1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site et du service FoilPulse, édités par [À compléter : prénom et nom de l'éditeur] (voir les mentions légales) : analyse des sessions enregistrées par le boîtier FoilPulse, historique, records, gestion du matériel et partage de sessions.
2. Acceptation
La création d'un compte vaut acceptation des CGU, en cochant la case prévue. La version acceptée et sa date sont conservées. Pendant la bêta fermée, le service est entièrement gratuit : aucun achat n'est possible et les conditions générales de vente sont sans objet.
3. Compte
- Le service est ouvert dès 15 ans ; avant cet âge, avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.
- Vous fournissez une adresse e-mail valide et des informations exactes, et vous gardez votre mot de passe confidentiel. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
- Un compte est personnel. Un boîtier ne peut être associé qu'à un compte à la fois.
4. Service
L'offre Gratuite comprend toutes les statistiques personnelles, l'historique, les records, l'export GPX et le partage par lien. L'offre Premium ajoute des fonctions décrites sur le site et dans les CGV. Nous faisons évoluer le service ; une fonction de l'offre Gratuite décrite ci-dessus ne sera pas retirée sans préavis d'au moins 30 jours.
Bêta fermée. Le service est en bêta, ouvert sur invitation. Pendant la bêta, il est gratuit et toutes les fonctions, Premium comprises, sont offertes aux testeurs, sans moyen de paiement. Des fonctions peuvent encore changer, être interrompues ou comporter des erreurs. Avant la fin de la bêta, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours à l'avance, avec les prix et conditions de l'offre Premium ; aucun paiement ne vous sera demandé sans votre accord exprès. Les statistiques de base (offre Gratuite) restent gratuites dans tous les cas.
Le service est accessible en continu, sauf maintenance, panne ou cas de force majeure. Nous nous efforçons de prévenir des interruptions programmées.
5. Sécurité sur l'eau et valeur des mesures
Le boîtier et le site sont des outils de loisir. Les mesures sont des estimations : elles ne sont pas homologuées pour des records officiels et ne remplacent ni la vigilance, ni le respect des règles de navigation et des zones de baignade. Ne quittez pas votre environnement des yeux pour lire l'écran. Les alertes de l'offre École aident le moniteur mais ne remplacent pas sa surveillance.
6. Vos contenus
- Vous restez propriétaire de vos sessions, notes, photos et textes. Vous nous accordez seulement le droit de les stocker, de les traiter et de les afficher pour vous fournir le service, y compris aux personnes à qui vous donnez un lien de partage. Ce droit prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte.
- Vous n'envoyez que des contenus dont vous avez le droit de disposer : votre photo ou une image libre de droits, vos propres sessions. N'envoyez pas de données personnelles de tiers sans leur accord.
- Un lien de partage rend la session visible par toute personne qui le possède, y compris la trace GPS. Vous pouvez le désactiver à tout moment ; nous ne contrôlons pas les copies faites entre-temps.
7. Utilisations interdites
Il est interdit de publier un contenu illicite, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ; de tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs ; de perturber le service (attaque, envoi massif, contournement des limites) ; d'extraire automatiquement les contenus ; de revendre l'accès au service.
8. Signalements et modération
Toute personne peut signaler un contenu par le formulaire de signalement. Nous examinons chaque signalement avec diligence et objectivité. Si nous retirons un contenu ou restreignons un compte, nous vous en indiquons les motifs et vous pouvez contester la décision en répondant à notre message (règlement (UE) 2022/2065, art. 16, 17 et 20).
9. Suspension et résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte. La suppression est immédiate et définitive ; téléchargez vos données avant si vous souhaitez les garder.
- En cas de manquement grave aux CGU, nous pouvons suspendre ou supprimer un compte après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas d'atteinte à la sécurité du service ou aux droits d'autrui.
- Un compte sans connexion pendant 3 ans est supprimé, après un e-mail d'avertissement 30 jours avant.
10. Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service fiable et sécurisé. Nous ne sommes pas responsables des dommages dus à une mauvaise utilisation du service, à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers. Rien dans les CGU ne limite les droits que vous tenez du Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants).
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
Nous vous informons de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La nouvelle version vous est présentée à la connexion ; si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte et télécharger vos données.
13. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez d'abord à [À compléter : adresse e-mail]. Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente, notamment celle de votre domicile.